L’instruction en famille face à la justice

4 août 2022 : IEF … suspension du juge des référés (motif4) … Site La Norville Avocat (Antoine Fouret)

https://lanorville-avocats.com/2022/08/04/ief-suspension-du-juge-des-referes-motif-4/

4 août 2022 : Ecole à la maison : la justice autorise l’enseignement à domicile, dans le Gers, d’une fillette de 3 ans contre l’avis de l’académie (France 3 region)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gers/auch/gers-la-justice-autorise-l-enseignement-a-la-maison-d-une-fillette-de-3-ans-contre-l-avis-de-l-academie-2591996.html

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