Catégorie : Actualités

• 9 août 2022

  L’instruction en famille face à la justice

  4 août 2022 : IEF … suspension du juge des référés (motif4) … Site La Norville Avocat (Antoine Fouret) https://lanorville-avocats.com/2022/08/04/ief-suspension-du-juge-des-referes-motif-4/ 4 août 2022 : Ecole à la maison : la justice autorise l’enseignement à domicile, dans le Gers, d’une fillette de 3 ans contre l’avis de l’académie (France 3 region) https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gers/auch/gers-la-justice-autorise-l-enseignement-a-la-maison-d-une-fillette-de-3-ans-contre-l-avis-de-l-academie-2591996.html
• 9 août 2022

  Le 16 août 2022 à 8h, RV devant le rectorat de Grenoble pour leur souhaiter une bonne rentrée!

  Bonjour à tous, Nous vous proposons de nous réunir le 16 août 2022 à 8h00 devant l’académie de Grenoble pour sa réouverture afin de montrer notre mécontentement concernant les refus abusifs, injustes et injustifiés des demandes d’autorisation d’instruction en famille. Notre revendication : revenir à un système déclaratif au lieu du système de demande d’autorisation…